514-695-9889 | reception@bpeloquin.ca | FAQ
Lundi au Jeudi : 9h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 9h à 12h
Service de piquetage et de bornage dans l’Ouest-de-l’île
Benoît Péloquin Arpenteur-géomètre inc.
Pose d'un repère dans le cadre d'une opération de piquetage.
Piquetage
Le piquetage est une façon de marquer physiquement les limites d'un terrain. Il s'agit d'un ensemble d'opérations effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer au moyen de repères son opinion sur les limites de votre terrain. Si le service de piquetage dans l'Ouest-de-l'Île vous intéresse, contactez notre équipe dès aujourd'hui.
Lorsque vous mandatez un arpenteur-géomètre pour piqueter votre limite propriété, vous lui demandez d'indiquer à l'aide de repères son opinion sur l'endroit précis où se termine votre terrain. Mais l'endroit où se termine votre terrain correspond forcément à l'endroit où débute celui de votre voisin. Vous demandez donc unilatéralement un avis professionnel sur une ligne qui concerne de très près votre voisin. Vous devez comprendre qu'il s'agit là d'un acte extrêmement délicat. Par chance, afin de vous protéger et de protéger votre voisin, la procédure réglementée que doivent suivre tous les arpenteurs-géomètres qui procèdent à de telles opérations, permet de régler rapidement les situations claires et de déceler les situations litigieuses ou susceptibles de le devenir.
Il arrive fréquemment que des marques d'occupations comme des clôtures ou des haies ne soient pas installées précisément sur les lignes de propriété. Ce n'est pas nécessairement un problème en soi si les voisins sont au courant de la situation et qu'ils la tolèrent par souci de bon voisinage. Par contre, cette différence entre les marques d'occupations et les repères peut devenir problématique si l'un des propriétaires demeure convaincu que la clôture selon lui devrait être la limite de propriété. C'est pour cette raison que l'arpenteur-géomètre doit systématiquement faire enquête auprès de celui qui risque d'être troublé par la pose des repères. L'arpenteur-géomètre doit alors entrer en communication avec cette personne afin de s'assurer que la situation n'est pas litigieuse. Si l'arpenteur-géomètre conclut que la situation n'est pas litigieuse, il continue ses opérations et installe les repères. Par contre, si la situation est indéniablement litigieuse, le seul moyen de régler le problème est de faire borner cette limite.
Bornage
Le bornage reflète une entente, proposée par l'arpenteur-géomètre, entre 2 propriétaires au sujet de la démarcation de leur terrain respectif. On parle de bornage à l'amiable lorsque les voisins acceptent la proposition soumise par l'arpenteur-géomètre. Si l'un des voisins refuse la conclusion de l'arpenteur-géomètre. La cause peut alors être portée devant les tribunaux. On parle alors de bornage judiciaire. Si vous avez besoin d'un service de bornage dans l'Ouest-de-l'Île, faites appel à notre équipe d'arpenteurs-géomètres!
Au Québec, c'est l'article 977 du Code civil qui dicte la façon dont les arpenteurs-géomètres doivent s'y prendre pour établir une limite de propriété. Cet article de loi se lit comme suit : « Les limites d'un fonds sont déterminées par les titres, les plans cadastraux et la démarcation du terrain et, au besoin, par tous autres indices ou documents utiles. » Le travail de l'arpenteur-géomètre consiste donc à dresser un plan montrant tous les éléments mentionnés dans cet article de loi et de les comparer entre eux. En théorie, la distance entre vos clôtures devrait correspondre à la largeur de votre lot au cadastre qui, à son tour, devrait correspondre aux dimensions mentionnées sur votre titre de propriété. En pratique, il y a souvent des différences. L'arpenteur-géomètre doit alors mesurer un plus grand secteur afin de retrouver le plus d'éléments possible qui concordent entre eux. Par la suite, certains éléments seront rejetés, d'autres acceptés, le tout selon les règles établies par les tribunaux. La connaissance du territoire jumelée à une solide expérience deviennent alors des atouts importants pour une expertise de qualité supérieure.
Le bornage peut être demandé pour rectifier la ligne séparative entre son terrain et celui de son voisin, pour faire établir des bornes ou pour rétablir celles qui sont disparues ou qui ont été déplacées, ou encore pour reconnaître d'anciennes bornes.
Qu'il s'agisse d'une délimitation d'une frontière par accord privé ou d'une délimitation d'une frontière par décision judiciaire sur l'Ouest-de-l'Île de Montréal comme ailleurs, le bornage est irrévocable. Il tranche de manière définitive les limites d'un terrain. L'arpenteur-géomètre qui effectuera ce travail doit être choisi conjointement par les propriétaires concernés, et ceux-ci se partagent les frais de ses services.