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Les règles de bon voisinage
Benoît Péloquin Arpenteur-géomètre inc.
Les chicanes de voisins… Elles font rire au théâtre et dans les films, mais dans la réalité, elles peuvent royalement empoisonner la vie des personnes impliquées. Le Code civil a établi des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins. Une fois que l'arpenteur-géomètre a effectué son travail, la balle de la bonne entente est entre les mains des voisins. Voici un échantillon de ces règles.
L'accès à la propriété
Vous devez permettre à votre voisin l'accès à votre propriété s'il a besoin d'y circuler pour ériger une construction, pour effectuer des réparations ou pour procéder à des travaux d'entretien sur sa propriété. Celui-ci doit cependant, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit.
La protection de la propriété d'autrui
Vous devez exécuter les travaux de réparation ou de démolition nécessaires pour éviter la chute d'une construction ou d'un ouvrage se trouvant sur votre terrain et qui menace de tomber sur le terrain de votre voisin ou sur la voie publique.
L'empiétement
Vous avez érigé de bonne foi une construction sur une partie du terrain de votre voisin. Votre voisin a le droit de vous demander d'enlever cette construction ou de lui acheter ou de louer la parcelle de terrain sur laquelle elle est érigée.
Les arbres
Vous avez un bel arbre qui orne votre propriété. Votre voisin est en droit de vous demander de couper des branches ou des racines qui s'étendent jusque chez lui et qui menacent de s'écraser sur sa propriété ou de lui causer des ennuis importants.
L'installation d'une clôture
Si vous et votre voisin souhaitez construire une clôture sur la ligne qui sépare vos terrains, vous pourrez en partager les frais de construction et d'entretien. Vous déterminerez aussi conjointement les caractéristiques de cette clôture mitoyenne : sa hauteur, sa couleur, les matériaux nécessaires pour la fabriquer et les accessoires appropriés.
Installer une clôture précisément sur la limite qui vous sépare de votre voisin demeure la meilleure façon de faire interpréter en votre faveur les ambiguïtés qui pourraient être issues des titres ou du cadastre, quitte à faire des concessions sur les caractéristiques de la clôture. Si vous décidez d'installer quand même votre clôture de votre côté de la limite, et à vos frais, assurez-vous que toutes les parties de la clôture soient chez vous, même la base de béton enfouie sous terre. Assurez-vous également que des repères d'arpentage ou des bornes soient toujours visibles afin d'éviter toute confusion entre la ligne imposée par votre clôture privée et la limite réelle de propriété. En effet, en l'absence de repères ou de bornes, le voisin pourrait finir par croire que la clôture correspond à la limite de propriété. C'est de cette façon que débute la grande majorité des chicanes de clôture.
Pour en savoir plus sur l’installation d’une clôture mitoyenne, lisez cet articlepublié en 2014 dans La Presse et auquel Benoît Péloquin a participé.
Le droit de vues
Il est interdit d'installer des fenêtres ou des portes en verre transparent à moins de 1,50 m de la limite du terrain du voisin, afin de respecter son intimité. Une fenêtre dormante (qui ne peut s'ouvrir) et en verre translucide est cependant permise.