Réalisation de certificat de localisation dans l’Ouest-de-l’Île

Il se compose d'un rapport et d'un plan dans lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation actuelle d'une propriété par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements qui peuvent l'affecter. Il fournit en quelque sorte « l'état de santé » d'une propriété.

Le certificat de localisation constitue une source de renseignements cruciaux pour l'acheteur potentiel d'une maison. Seul un arpenteur-géomètre est autorisé à réaliser un tel document.

Le certificat de localisation permet de savoir si la position d'une maison est conforme à certaines règles : il assure par exemple que sa position est conforme aux exigences du règlement de zonage, qu'elle n'est pas assujettie à la Loi sur le patrimoine culturel, qu'il n'y a pas d'empiétement souffert ou exercé, ou encore que le terrain n'est pas assorti d'une servitude pour le passage d'égouts.

Le certificat de localisation sert aussi à savoir si l'immeuble est partiellement ou totalement situé dans une zone d'inondation cartographiée, dans une bande de protection riveraine ou dans une aire de glissement de terrain.

Assurez-vous que le certificat de localisation dont vous disposez est récent.

De plus, le certificat de localisation est une garantie de sécurité pour la banque émettrice d'un prêt hypothécaire. Il n'existe aucun autre document qui puisse fournir les mêmes informations indispensables à la sécurité de l'acheteur.